Recours contre le CNOA
Le Syndicat de l’Architecture a décidé de saisir le Conseil d’État pour contester les nouveaux barèmes de cotisation que le Conseil national de l’Ordre vient d’appliquer et qui pour nous sont synonymes d’inégalité entre les architectes.
Aussi, en attendant l’issue de ce recours, nous appelons les architectes à s’acquitter à titre provisoire de leur cotisation.
Le Syndicat de l’Architecture communiquera à la profession les informations en lien avec cette action en fonction de son évolution.
Mise à jour 11/07/2024
Notre requête, déposée le 7 mai 2024, a été transmise par le Conseil d’Etat au CNOA le 28 juin.
Le CNOA a désigné un avocat qui s’est constitué le 1er juillet.
Il a également été porté à notre connaissance le dépôt d’un recours par une autre partie.
