APLD-R
Le Syndicat de l’Architecture, en première ligne pour défendre les intérêts des professionnels du secteur, s’est mobilisé avec l’ensemble des partenaires sociaux de la Branche Architecture pour soutenir, en pleine crise économique, l’activité des entreprises.
Contexte
La baisse durable d’activité impacte les agences d’architecture : ralentissement de la commande publique et privée, incertitudes économiques, transition écologique et numérique…
Pour préserver l’emploi et accompagner les agences, la Branche Architecture a conclu un accord de mise en œuvre de l’APLD Rebond, désormais étendu et applicables à toutes les entreprises du secteur.
Qu’est-ce que l’APLD Rebond ?
Dispositif national de soutien à l’emploi.
Permet une réduction temporaire du temps de travail en cas de baisse durable d’activité.
Durée maximale : 36 mois (consécutifs ou non) sur une période de 48 mois.
Activation possible directement grâce à l’accord de branche, sans nécessité de négocier un accord d’entreprise.
Indemnisation
Pour le salarié : 70 % de la rémunération brute (100 % du SMIC garanti).
Pour l’employeur : allocation d’État couvrant 60 % de la rémunération brute (dans la limite de 4,5 SMIC).
Conditions à respecter
Justifier d’une baisse durable d’activité.
S’engager au maintien de l’emploi.
Mettre en œuvre un plan de formation et d’accompagnement des salariés concernés.
Enjeux pour la branche architecture
Agences : sécuriser la trésorerie, ajuster la charge de travail, préparer la reprise.
Salariés : protéger l’emploi, maintenir le revenu, développer les compétences.
Branche : préserver le tissu professionnel et accompagner la transition (BIM, durabilité, nouveaux usages).
Mise en œuvre pratique
1 - Déclaration de l’entreprise et activation du dispositif.
2 - Élaboration du plan d’activité réduite et du plan de formation.
3 - Information et consultation du CSE s’il existe.
4 - Dépôt de la demande auprès de la DDETS.
L’APLD Rebond est donc un outil de résilience et d’anticipation : il permet aux agences d’architecture de surmonter les baisses d’activité, de protéger les salariés et de préparer l’avenir de la profession.
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