POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Portée de la présente politique
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des internautes (les « Utilisateurs », « vous », « votre » et « vos ») qui naviguent sur le site internet du Syndicat de l’Architecture (« le Site ») sont collectées et traitées par le Syndicat de l’Architecture, Syndicat patronal non inscrit au RCS, immatriculé sous le n° 508 888 716, dont le siège social est situé au 24 rue des Prairies – 75020 PARIS, (« Syndicat de l’Architecture », « nous », « notre » et « nos »), en tant que responsable de traitement. Cette politique annule et remplace toute politique précédente du Site portant sur la confidentialité et la protection des données personnelles des Utilisateurs. Le Syndicat de l’Architecture se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette politique à tout moment.
Les Utilisateurs du Site internet ayant adhéré au Syndicat de l’Architecture sont concernés par une Politique de confidentialité qui leur est propre, accessible en cliquant ici.
La Politique s’applique à tout traitement mis en œuvre par le Syndicat de l’Architecture, en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs qui ne seraient pas adhérents.
2. Définitions
- Donnée à caractère personnel ou donnée personnelle : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique telle qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse électronique, etc.
- Traitement de données à caractère personnel : toute utilisation de données personnelles. Cette notion recouvre un grand nombre d’activités telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation…
- Responsable du traitement : la personne qui définit les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel, à savoir ses buts et les ressources mobilisées pour y parvenir (données à collecter, personnes concernées par le traitement, etc.).
- Règlementation applicable : toute la règlementation concernant les données à caractère personnel comprenant notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que ses décrets d’application.
- Destinataire : une personne morale ou physique qui accède aux données personnelles, ou qui en reçoit transmission par le responsable du traitement.
3. Traitements réalisés par le Syndicat de l’Architecture en tant que responsable de
| Nom du traitement | Catégorie de données collectées |
|---|---|
| Gestion du formulaire de contact | - données d’identification (nom, prénom) - informations professionnelles (coordonnées professionnelles, objet du message, message, problèmes professionnels) - autres informations pouvant notamment être fournies dans le message que vous rédigez ou son objet |
| Gestion des inscriptions à la Newsletter | - informations professionnelles (adresse électronique) |
4. Sources des données
Nous recueillons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Ces informations sont nécessaires pour que nous puissions mettre le Site à votre disposition, vous permettre de nous contacter ou vous permettre de vous abonner à notre newsletter. Si vous refusez de nous les communiquer, nous pourrions en conséquence ne pas être en mesure d’assurer ces actions.
Nous vous précisons que vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via un lien de désabonnement dans les courriels reçus ou en nous contactant à l’adresse contact@syndicatdelarchitecture.com.
5. Bases légales
Le Syndicat de l’Architecture traite vos données personnelles sur le fondement d’une base légale adaptée.
La base légale des traitements de vos données personnelles est l’intérêt légitime du responsable du traitement, en ce sens qu’il s’agit de traitements nécessaires à la satisfaction des intérêts du responsable du traitement.
6. Destinataires
De manière générale, seules les personnes habilitées au sein du Syndicat de l’Architecture peuvent accéder à vos données. Cependant certaines de vos informations peuvent être transmises à des sous-traitants tels que Intuit (Mailchimp), pour l’envoi de la newsletter et Squarespace pour l’hébergement du Site.
Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Réglementation applicable. Ces mesures comprennent la signature d’un contrat avec nos sous-traitants afin d’encadrer nos relations d’une manière conforme à cette Réglementation applicable.
7. Durée de conservation de vos données
La durée de conservation de vos données personnelles peut varier. Cette période est déterminée par divers critères incluant :
les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données : nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs ;
les obligations légales – des lois ou des règlements peuvent fixer une période minimale de conservation de vos données personnelles.
De manière générale, les données personnelles concernant l’utilisation des formulaires de contact et l’envoi de la newsletter sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif avec vous ou à compter de votre désinscription à la newsletter.
8. Transferts en dehors de l’espace économique européen
Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services tiers et d’autres destinataires hors de l’Espace Économique Européen (« EEE »).
Certains destinataires qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte peuvent être amenés à transférer ces données hors de l’EEE vers un pays qui ne fournit pas un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel. Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou que le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, un contrat de transfert approprié est mis en place pour protéger vos données à caractère personnel.
| Prestataire de Service | Service effectué | Garanties appropriées | Information complémentaire |
|---|---|---|---|
| Squarespace | Hébergement du Site | Clauses contractuelles types | https://fr.squarespace.com/confidentialite |
| Intuit (Mailchimp) | Envoi de courriers électroniques groupés au titre du service de newsletter | Clauses contractuelles types | https://www.intuit.com/privacy/statement/ |
9. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
| Droit | Qu’est-ce que cela signifie ? |
|---|---|
| Le droit d'être informé | Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique. |
| Le droit d'accès | Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. |
| Le droit de rectification | Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. |
| Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli ») | Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la Réglementation applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle le Syndicat de l’Architecture est soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| Le droit à la limitation du traitement | Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains circonstances (par exemple lorsque le Syndicat de l’Architecture n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). |
| Le droit à la portabilité des données à caractère personnel | Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies au Syndicat de l’Architecture dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. |
| Droit d'opposition au traitement | Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes du Syndicat de l’Architecture). |
| Le droit de retirer son consentement | Si vous avez donné votre consentement à un traitement par le Syndicat de l’Architecture de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. |
| Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort | Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement. |
Vous pouvez nous adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse contact@syndicatdelarchitecture.com et en justifiant de votre identité par tous moyens. Si un doute subsiste quant à votre identité, nous sommes susceptibles de vous demander une copie de votre pièce d’identité. Nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais et toujours dans les délais prévus par la Réglementation applicable. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel liées au traitement de vos demandes d’exercice de vos droits lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
10. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.
11. Nous contacter
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le Syndicat de l’Architecture, nous vous invitons à vous adresser à nous par email à l’adresse contact@syndicatdelarchitecture.com ou par courrier postal à l’adresse Syndicat de l’Architecture, 24 rue des Prairies, 75020 PARIS.
Vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Date de la dernière modification : 18 août 2023
