Le Syndicat, c’est quoi ?
Le SYNDICAT DE L’ARCHITECTURE est un syndicat national représentatif des architectes et des professionnels de l’Architecture, libéraux ou associés (activité inscrite sous le code NAF 71.11Z).
■ Sa représentativité, pesée tous les quatre ans, est actuellement de 48% (contre 52% pour l’UNSFA). Cette représentativité fixe notre poids et nos capacités de négociation (en nombre) au sein de la Branche Architecture et en vue de porter des projets et de signer des accords dits « de Branche ».
■ La Branche Architecture est le consortium des syndicats d’employeurs et de salariés représentatifs pour notre secteur d’activité. Ils œuvrent de manière paritaire (à nombre de sièges égal) au sein de commissions nationales et territoriales, dans le cadre du dialogue social.
Le collège « salariés » est actuellement constitué de 4 organisations syndicales :
Le SYNATPAU (CFDT)
La CGT
L’UNSA
La CFE-CGC
Le collège « employeurs » est quant à lui constitué de 2 organisations professionnelles :
Le Syndicat de l’Architecture (SA)
L’UNSFA
Ces syndicats, ou partenaires sociaux, se réunissent donc pour faire vivre le dialogue social et entre autres, mettre à jour et négocier les évolutions de notre convention collective nationale (CCN), mettre en place les conditions de mesures de progrès social au sein des entreprises d’Architecture, définir les champs d’application de la formation professionnelle des salariés, négocier l’évolution de la valeur du point.
Une Association Paritaire de Gestion (APGBA) assure le suivi administratif et financier des travaux de la Branche, dont le fonctionnement repose sur une cotisation conventionnelle « dialogue social » issue de la masse salariale brute (actuellement 0,11%) des entreprises d’Architecture.
■ Les principales commissions paritaires :
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) assure la négociation des accords de Branche et les avenants à la Convention Collective Nationale des entreprises d’Architecture et se prononce sur les questions liées à sa compréhension, à la demande des salariés ou des employeurs. Elle suit les négociations de valeur de point et intervient en cas d’échec ou de carence de négociation au niveau territorial. Elle assure les besoins et demandes statistiques pour notre secteur d’activité, dans le but de contextualiser ses actions et ses projets. Elle œuvre enfin à la négociation et l’extension d’accords, via le ministère du Travail, portant par exemple sur les dispositions en lien avec le télétravail ou encore celles concernant l’égalité Femme/Homme.
La Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP) a pour mission d’analyser la situation économique et l’emploi au sein des entreprises de la Branche et de mettre en place les dispositifs favorisant la formation initiale ou la formation professionnelle continue des salariés. Elle définit pour cela les orientations de formations prioritaires au niveau national et labélise des actions de formation répondant à notre cahier des charges pour une prise en charge renforcée. Elle définit plus généralement les orientations politiques de la formation professionnelle continue, en lien avec l’Opérateur de Compétences désigné par la Branche (actuellement l’OPCO-EP / OPérateur de COmpétence des Entreprises de Proximité) qui applique nos décisions concernant la prise en charge financière des actions de formation des salariés. Elle est l’instance compétente en matière de formation et d’emploi auprès des partenaires publics.
La Commission Paritaire Nationale de Gestion des Régimes de Prévoyance/Santé (CPNGRPS) travaille, dans un objectif de mutualisation et de solidarité que promeut le Syndicat de l’Architecture, sur la mise en place et l’évolution des conditions des régimes de complémentaires santé et prévoyance des salarié·e·s. Elle contrôle la bonne mise en œuvre des garanties et négocie des accords de Branche avec les organismes assureurs en charge de ces complémentaires - MALKOFF HUMANIS, APICIL et OCIRP - afin d’obtenir des conditions de prises en charges adaptées pour nos salarié.e.s.
La Commission Paritaire Nationale de Gestion du Fonds d’Action Sociale (CPNGFAS) a pour objectif de promouvoir, de coordonner et d’impulser des actions d’entraides et de solidarité en faveur des salarié·e·s de la Branche. Elle est chargée d’assurer l’administration et le suivi du fonds social, créé pour permettre la gestion d’actions au profit du personnel des entreprises contribuant à son financement. Outre ses fonctions de gestion et de contrôle, elle est chargée d’étudier la mise en œuvre de nouvelles propositions d’activités sociales et culturelles, dans un souci d’inclusion et de bien-être des salarié·é·s.
Les Commissions Territoriales Paritaires (CTP) se déroulent chaque année dans chacune des régions selon un découpage qui reste plus ou moins calqué sur l’ancienne partition régionale. Elles se réunissent deux à trois fois par an pour rendre compte des évolutions de l’activité, de l’égalité Femme/Homme, de l’emploi et de la formation au niveau territorial, dans et pour nos entreprises. Elles répondent aux saisines relatives aux différends entre employeurs et salariés. Elles sont également chargées de négocier annuellement les évolutions de la valeur du point qui permet le calcul des rémunérations des salariés des entreprises d’Architecture. Ces négociations tiennent compte des perspectives d’évolution, de la charge de travail des agences, de leur santé financière, et s’appuient sur des données fournies par différents organismes, mandatés par la Branche ou par les syndicats eux-mêmes.
Il est à noter qu’à partir de 2024, la nouvelle valeur du point deviendra applicable à toutes les entreprises de la Branche et sans distinction d’adhésion à l’un des deux syndicats d’employeurs, dans les mêmes conditions, une fois l’accord étendu et publié au Journal Officiel.
■ Au niveau confédéral, Le Syndicat de l’Architecture travaille sur des sujets qui touchent plus largement les professions libérales ou assimilées. Notre appartenance à la Chambre Nationale des Professions Libérales / CNPL, elle-même en lien avec la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises / CPME, nous permet d’œuvrer au national, pour nos retraites, nos cotisations sociales, et pour la défense de notre indépendance professionnelle.
Le positionnement d’adhérent·e·s du Syndicat de l’Architecture dans des Conseils d’Administration tels que ceux de la CIPAV, de la CNPL ou de l’OMPL nous permet d’agir de manière transversale pour notre profession.
■ La permanence de conseil que nous proposons pour nos adhérent·e·s et en lien avec les actions que nous menons au sein de la Branche Architecture et celles portées avec la CNPL. L’expertise de nos mandaté·e·s et de nos partenaires (avocats, juristes, DRH) est mise à votre service par le Syndicat de l’Architecture pour la gestion et l’organisation des entreprises adhérentes. Il s’agit autant d’aider les créateurs d’entreprises à optimiser le fonctionnement de leur agence dès le démarrage, que de conseiller l’évolution de structures existantes :
statut juridique de l’entreprise
statut social du dirigeant
stratégies de développement
gestion financière
gestion des ressources humaines
gestion des partenariats
organisation de la production
cession d’activité
Les permanences de conseil sont ouvertes gratuitement aux adhérent·e·s et aux jeunes architectes bénéficiant des dispositifs Échelle Un et SANA (incubateurs ENSAVT et ENSACF).
■ Au-delà de ses prérogatives dans le cadre du dialogue social, le Syndicat de l’Architecture agit dans l’intérêt de ses adhérent·e·s et porte ainsi la représentation de l’intérêt collectif de la profession auprès du gouvernement, des parlementaires, des élus locaux et de l’ensemble des institutions ayant un lien avec l’Architecture et le monde du bâtiment.
De ce fait, et par notre représentativité nationale, nous participons aux groupes de travail mis en place par le ministère de la Culture, notre ministère de tutelle, et intervenons donc sur des sujets transversaux relatifs entres autres à l’évolution de la formation initiale ou à la mise en place d’études économiques prospectives pour les métiers de l’Architecture.
Nous entretenons des liens avec l’ensemble des acteurs de la profession, et sommes appelés à collaborer autant avec les autres syndicats représentatifs de notre secteur d’activité, qu’avec le Conseil National de l’Ordre des Architectes ou bien encore, par exemple, la MAF. Le Syndicat de l’Architecture agit également en Europe et à l’international en représentant les architectes français au Conseil des Architectes d’Europe / CAE et à l’Union Internationale des Architectes / UIA, en partenariat avec l’UNSFA et le CNOA.
■ Depuis plus de 40 ans, le Syndicat de l’Architecture se donne comme tâche essentielle de rassembler tous les architectes se reconnaissant dans une conception éthique du métier telle qu’exprimée dans sa charte, afin de reconnaitre, défendre et promouvoir les valeurs sociales et culturelles de l’Architecture.
Nos sociétés ont plus que jamais besoin d’un cadre pour s’organiser, évoluer, s’émanciper.
Ce cadre, qui est la base de toute démocratie, ne peut pas continuer d’être régi par des lois permettant à un système ultra-libéral d’infuser dans tous les domaines, étouffant celle de 1977 sur l’Architecture, qui nous concerne et devrait assurer l’accès à une Architecture et cadre bâti de qualité pour toutes et tous.
Nous avons donc plus que jamais besoin de renforcer nos rangs pour porter notre voix.
■ Les sujets principaux qui nous animent, et pour lesquels nous œuvrons quotidiennement portent sur trois axes :
Le premier concerne nos compétences.
Le morcellement de nos missions, notamment dans le domaine du logement collectif, et depuis peu dans celui du logement social, nous inquiète de plus en plus. Le rôle de l’architecte sur toutes les phases d’un projet est nécessaire et notre intervention sur son exécution ne devrait pas être une option. Nous revendiquons, pour tout projet incluant des financements publics et tout projet de logements collectifs, l’obligation de contractualiser avec l’architecte des marchés incluant obligatoirement et a minima la phase DET.
Le second est relatif à la formation initiale dans les Ecoles Nationales d’Architecture.
Les enjeux que nous devons relever, au regard des crises écologiques et sociales que nous connaissons et qui vont s’amplifier, doivent prendre corps sans délais dans les études d’Architecture. Nous souhaitons que les enseignements et les moyens alloués aux ENSA continuent d’être renforcés et que le système actuel d’accès au titre d’architecte soit mis à jour, avec la mise en place d’un véritable et unique Diplôme, obtenu à la suite d’un troisième cycle effectué sur deux ans en alternance après le Master, et remplaçant donc l’HMONP actuelle.
Le troisième projet que nous portons est celui de la reconnaissance de la réhabilitation comme acte architectural d’intérêt public.
Dans un souci de réduction ou de maitrise des énergies et de préservation ou d’adaptation de nos patrimoines, le concours de l’architecte dans les projets de transformation, de mutation ou plus généralement de réhabilitation est primordial. Nous demandons donc que soient engagées des discussions concernant l’inscription de la réhabilitation dans la loi de 1977 sur l’Architecture, dans l’intérêt de notre profession et dans l’intérêt général.
Pour tout cela, nous avons besoin de compter !
■ Rejoignez le Syndicat de l’Architecture !
