La position du Syndicat de l’Architecture en quatre mots

Ouverture du tableau

Réuni en séminaire à Toulouse les 12 et 13 février derniers, le Syndicat de l'Architecture a débattu de l’hypothèse de l’ouverture du tableau.

Le Syndicat de l’Architecture est favorable au développement des divers métiers de l’Architecture et de l’élargissement de la « communauté » des architectes.

Le débat sans tabou ni corporatisme a mis en avant quatre mots pour rappeler quelques fondamentaux relatifs à la spécificité de notre métier et introduire dans un esprit constructif nos échanges à venir avec le CNOA sur son projet d'ouverture du tableau à tous les titulaires du Diplôme d’État d’Architecte.

UN DIPLOME

Le cursus des étudiants des ENSA est établi sur 5 années d’études sanctionnées par l’obtention du Diplôme d’État d’Architecte, conférant le grade de Master. Ce diplôme purement universitaire n’entraine pour l’Architecte Diplômé d’État (ADE) aucune adhésion aux règles professionnelles définies par l'Ordre des architectes, déontologiques et disciplinaires, ni d’obligation d’assurance. Ce Diplôme d’État correspond à une reconnaissance de la diversité des débouchés des études d'Architecture.

Les titulaires du DEA sont ensuite amenés à choisir leur orientation professionnelle. Pour devenir architecte au sens traditionnel du terme, ils doivent suivre une Habilitation à exercer la Maitrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP) pendant une période de six mois partagée entre une mise en situation professionnelle dans une entreprise d'Architecture et un enseignement universitaire complémentaire.

UNE PROFESSION

Contrairement à l’ancien diplôme d’architecte, le DPLG, les étudiants doivent aujourd’hui cumuler le diplôme ADE et la HMONP pour pouvoir s’inscrire à l’Ordre. Cette réforme a fait l’objet en mars 2011 d’une modification de la loi de 77 sur l'Architecture qui encadre les conditions de l’exercice de la profession, et confirme que seul l’ADE avec HMONP, peut s’inscrire à l’Ordre, et porter le titre d’architecte. Cette précision d’importance, inscrite dans la loi, clôt immédiatement le débat d’une ouverture du tableau aux ADE sauf à remanier de nouveau la loi de 77, mais dans quel but ? il serait alors plus que nécessaire de l’expliquer.

UNE CONFUSION

Actuellement, le tableau de l’Ordre présente 2 colonnes dans lesquelles tous les architectes sont diplômés avec la HMONP. Dans la première colonne les architectes exerçant pleinement la maitrise d’œuvre en leur nom propre tandis que la seconde colonne liste ceux qui, en tant qu'architecte, ont une activité professionnelle autre : le plus souvent salariés, fonctionnaires.

L'ouverture souhaitée dans le cadre de la réforme de 2005 par le Ministère apporte une dimension intéressante et plus large à ce diplôme, en favorisant et en reconnaissant l’accès à d’autres métiers à l'issue des études d'Architecture. La Convention Collective Nationale des architectes a en outre créé le statut d'architecte en titre pour les architectes ADE HMONP (ou DPLG), inscrits à l'Ordre et salariés dans une entreprise en tant qu'architecte engageant pour son entreprise et en son nom propre l'ensemble des responsabilités relevant de la profession réglementée d'architecte.

L’Ordre des architectes, en charge de la gestion du tableau et garant des règles professionnelles, du bon respect du code de déontologie, peut-il introduire dans le tableau des ADE reconnus pour leur seul diplôme, exerçant une autre profession, ou même salariés d’entreprises d’Architecture sans responsabilité individuelle ?

Nonobstant la question législative, le Syndicat de l’Architecture n’est pas favorable à l’ouverture du tableau aux ADE, ni à la création, dans le tableau, d’une éventuelle colonne supplémentaire d’ADE. Une telle disposition apporterait certes un affichage clair du nombre de diplômés d’État et serait un trait d’union potentiel entre université et profession, mais en l’état actuel, elle apporterait une confusion supplémentaire sur le titre d’architecte et sur la profession : sur qui est architecte et qui ne l'est pas vraiment, semant le trouble sur la règlementation de cette profession dont l’exigence protège aujourd’hui le professionnel, ses clients, et le citoyen.

UNE CONCLUSION

Pour aller au-delà du sujet, il n’est pas superflu de redire que l’ADE est un titulaire du Diplôme d’État d’Architecte, sans que cela confère le droit de porter le titre. Cette confusion aurait pu et pourrait encore être évitée en modifiant assez simplement le nom de ce diplôme et par exemple : en remplaçant le terme de « Architecte » par celui de « Architecture » dans un « Diplôme d’État en Architecture ». Il n’est pas inutile de rappeler aussi que le Syndicat de l’Architecture s’est prononcé lors de la réforme des études pour une HMONP qui soit une véritable licence d’exercice plus longue de deux ans.

Ainsi, et au moment où Madame Roselyne BACHELOT, avec Madame Aurélie COUSI, lancent fort à propos un observatoire économique de la profession, le Syndicat de l’Architecture, conscient de l’évolution de la profession et de la nécessité de s’adapter aux nouveaux usages de la société, est ouvert et souhaite participer aux dialogues avec les instances ministérielles et la Présidente du Conseil Nationale de l’Ordre des Architectes sur ces sujets d’importance.

Bénédicte MEYNIEL et Béatrice DOLLÉ