HONORAIRES D’ARCHITECTES

 

Selon la commission européenne, la rémunération du travail de l’architecte ne peut s’établir selon des barèmes mais doit être librement négociée avec le client. (Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur)

 

En bonne logique, l’architecte, après avoir pris connaissance du programme qui lui est soumis, du niveau d’exigences du client quant à l’étendue de sa mission et la précision qu’il attend de son travail, estime le temps qu’il devra consacrer à ce travail et qu’il multipliera par son coût horaire.

Face à ce devis, le client va tout de suite transformer le chiffre en pourcentage, s’étonner du taux, dire que d’autres architectes travaillent à de meilleurs tarifs et finissent en disant que dans le couloir d’autres architectes attendent pour prendre sa place…

Et si l’architecte met en avant l’analyse qu’il a faite du temps à consacrer au projet, s’il a l’audace de demander quelle partie de mission il pourra ne pas faire, la crise s’installe.

Les résultats de l’enquête récente sur la situation des architectes en Europe montrent la précarité dans laquelle le libéralisme abusif a placé les architectes.

 

Les architectes allemands, aidés en cela par leur gouvernement fédéral ont maintenu leurs barèmes.

Ils se retrouvent aujourd’hui poursuivis par la cour européenne de justice. Le service juridique du Conseil des Architectes d’Europe a publié une analyse sur les dernières évolutions ce cette affaire. Nous vous conseillons d’en prendre connaissance sur le site du Syndicat.

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL TARIFICATION ALLEMANDE DES ARCHITECTES ET DES INGÉNIEURS (HOAI) PRÉSENTÉE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DE JUSTICE (CJCE)

Patrick Colombier, juin 2019

 

 

ARCHITECTS’ COUNCIL of EUROPE - ACE

Le Syndicat est membre du Conseil européen des architectes. il participe aux assemblées générales et à diverses réunions.

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